| ART. PREMIER | N°49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l’Agence nationale des fréquences sont les dispositions relatifs au traitement des points atypiques.