| ART. PREMIER | N°AS41 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
| M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 23, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 124-10-1. - Un décret fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, un montant horaire de la gratification due au stagiaire à 500 euros nets».
« Art. L. 124-10-2. - Lorsque la durée d’un stage ne dépasse pas les deux mois, l’organisme d’accueil doit participer à hauteur de six euros de frais de repas sur le lieu de travail et de huit euros hors des locaux de l’organisme d’accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement rehausse la gratification minimale d’un stagiaire de 436,05 euros à 500 euros nets. Ce dispositif a pour objectif de revaloriser la condition du stagiaire mais aussi d’inciter les jeunes à percevoir le stage comme une réelle opportunité d’insertion professionnelle.
Le montant du RSA perçu par une personne seule et sans enfant s’élève à 499,31 euros. Il faut donc donner un signal fort aux jeunes en les encourageant à se construire une expérience professionnelle par le stage.
Enfin, il permet aux stagiaires qui ne font que deux mois de stage d’obtenir un dédommagement pour les frais de repas.