| ART. 6 | N°AS55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Adopté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
| Mme Khirouni, rapporteure |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les gratifications visées »,
les mots :
« la gratification mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel