Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 11N°252

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°252

présenté par

M. Gille

----------

ARTICLE 11

À l’alinéa 15, après le mot :

« réadaptation, »,

insérer le mot :

« de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel