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ART. 11N°256

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°256

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 11

Supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’un alinéa superflu de « lissage » du texte codifié.