| ART. 10 | N°587 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°587
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 59, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « d’immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et est ajoutée la référence : « et au chapitre V du présent titre » ;
« – la seconde phrase est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.