| APRÈS ART. 10 | N°634 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°634 (Rect)
présenté par
| M. Germain |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport examinant les conditions dans lesquelles les jeunes bénéficiant de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés pourraient être éligibles aux emplois d’avenir jusqu’à 30 ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui reprend l’une des 28 propositions du rapport d’évaluation des emplois d’avenir, se justifie par son texte même.