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ART. 11 | N°653 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Gille |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« aux articles L. 5311‑1 et suivants »
les mots :
« au titre 1er du Livre III de la cinquième partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel