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ART. 11N°653

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°653

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 11

À l’alinéa 60, substituer aux mots :

« aux articles L. 5311‑1 et suivants »

les mots :

« au titre 1er du Livre III de la cinquième partie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel