| ART. 11 | N°653 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°653
présenté par
| M. Gille |
----------
ARTICLE 11
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« aux articles L. 5311‑1 et suivants »
les mots :
« au titre 1er du Livre III de la cinquième partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel