Si disposer de données sur ce sujet pourrait être utile, la DSN ne doit pas être pour autant alourdie à des fins purement statistiques. Le risque serait de faire échouer le projet qui ne serait plus perçu comme une simplification.

Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d’euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d’euros. Si on comptabilise, en plus, les indemnités journalières servies par le régime agricole et celui des indépendants, on atteint 9,5 milliards d’euros.

Le rapport la MECCS rappelle que « cette progression résulte de plusieurs facteurs : le vieillissement de la population, la durée moyenne des arrêts maladie s’accroissant avec l’âge; les mauvaises conditions de travail dans certaines entreprises, ce qui souligne encore l’importance de la prévention ; enfin, la densité des praticiens : plus les médecins sont nombreux, plus on constate un nombre élevé d’indemnités journalières. »

La dynamique des dépenses est multiple et complexe. Renforcer la connaissance du coût du dispositif, privilégier la santé au travail et améliorer la couverture des salariés est alors essentiel. La régulation de ce dispositif doit principalement s’opérer par la prévention,  par la  voie du contrôle ciblé à l’initiative des caisses, sans porter atteinte aux droits des salariés des secteurs privé ou public, avec le prisme de la suspicion généralisée.

C’est dans cet esprit que notre majorité a récemment supprimé l’institution d’une journée de carence pour les congés maladie dans les 3 fonctions publiques.

Si les travaux de la MECCS font l’objet d’une démarche collective et consensuelle, la traduction législative du rapport de la MECSS sur les arrêts de travail et les indemnités journalières dans cette proposition de loi vise essentiellement à alourdir les contrôles et les démarches contraignantes, et rétablir un jour de carence pour tous les fonctionnaires.

Pour toutes ces raisons cet amendement propose de supprimer l’article 2.