| ART. PREMIER | N°AS2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014
ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - (N° 1782)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
| Mme Poletti, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« liée à »,
les mots :
« prescrits au titre de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel