| ART. PREMIER | N°28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°28
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 15 et 16 l'alinéa suivant :
« c) La deuxième phrase est supprimée. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérogations permises par le texte concernant la durée des stages ne sont pas de nature à renforcer le dispositif de sécurisation des stagiaires. Il convient donc de les supprimer.