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ART. PREMIERN°75

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°75

présenté par

M. Tardy et M. Tian

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 20.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La fixation d'un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, préjudiciable pour tous.

Certaines entreprises, par leur domaine d'activité ou leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d'un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus.

Le problème n'est pas leur nombre mais bien que des stagiaires puissent occuper un emploi normal et permanent, et cette question est déjà traitée à l'alinéa précédent.