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ART. PREMIER | N°75 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Tardy et M. Tian |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fixation d'un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, préjudiciable pour tous.
Certaines entreprises, par leur domaine d'activité ou leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d'un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus.
Le problème n'est pas leur nombre mais bien que des stagiaires puissent occuper un emploi normal et permanent, et cette question est déjà traitée à l'alinéa précédent.