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ART. 9N°CD190

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD190

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

A l'alinéa 14, substituer aux mots :

" l'exercice ",

les mots :

" le cadre ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.