| ART. 9 | N°CD190 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD190
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
A l'alinéa 14, substituer aux mots :
" l'exercice ",
les mots :
" le cadre ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.