Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 9N°CD366

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD366

présenté par

M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Chalus et M. Robert

----------

ARTICLE 9

Compléter l'alinéa 42 par les mots :

« , au moins un représentant d'activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d'activité exercée principalement dans les outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir dans la composition du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité une logique d'équilibre de représentation entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d'activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d'activité exercée principalement dans les outre-mer.