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ART. 60N°CD380

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD380

présenté par

M. Martin-Lalande

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ARTICLE 60

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable.

Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s’agit ni plus ni moins de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées comme nuisibles.

De plus, le terme de « déprédateur » ne correspond pas à la réalité des choses.

Avec cette réduction de vocabulaire, la régulation des espèces prédatrices ne sera plus possible.

Cet article doit donc être supprimé purement et simplement.