| ART. 9 | N°CD392 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD392
présenté par
| M. Gaymard |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« , ainsi qu'au moins un représentant d'une collectivité montagnarde, et au moins un représentant de collectivité d'outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver l’équilibre entre composantes du territoire.