| ART. 9 | N°CD421 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD421
présenté par
| M. Serville, Mme Orphé, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor et M. Marie-Jeanne |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
" Au moins un des membres du conseil d'administration est issu des territoires ultra-marins. "
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ultra-marins renferment 80% de la biodiversité française. Dans un souci d'équité et d'efficacité, il convient que conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité comprenne au moins un représentant de ces territoires.