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APRÈS ART. 3N°CD429

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD429

présenté par

M. Krabal, M. Falorni, M. Giacobbi et M. Giraud

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 110-3 ainsi rédigé :


« Art. L. 110-3. - Certaines activités économiques telles que l’élevage herbivore sont reconnues comme contributrices à la protection de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l’inverse, des externalités positives sur l’environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l’élevage herbivore.

En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d’abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d’agriculteurs.

C’est pourquoi cet amendement vise à enrichir le Code de l’Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l’environnement.