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ART. 9 | N°CD54 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l'alinéa 47 :
" Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci. "
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du rôle stratégique qu'est appelée à jouer l'Agence dans les politiques publiques, il est nécessaire que sa nomination s'opère par la plus haute autorité de l'État, en conseil des ministres. Le président-directeur général de l'ADEME étant nommé selon la même procédure, il est souhaitable d'aligner parallèlement la procédure de nomination du président du conseil d'administration de l'Agence.