| ART. 36 | N°CD594 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD594
présenté par
| Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Abeille |
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ARTICLE 36
Compléter l'alinéa 3 par le signe et les mots :
", en favorisant notamment l'enherbement des cultures et les zones sans pesticides ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se conformer aux orientations vers l'agroécologie prises dans la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.