| ART. 56 | N°CD615 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD615
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 56
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Cet article est complété par l'alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’état définira les conditions d'application du présent alinéa.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.