| ART. 9 | N°CD687 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD687
présenté par
| M. Clément |
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ARTICLE 9
À l'alinéa 29, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« , éducation à l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire l’éducation à l’environnement dans le périmètre de compétences de l’agence.