| ART. 18 | N°CD692 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD692
présenté par
| Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Jalton et M. Serville |
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ARTICLE 18
I. A l’alinéa 76, après le mot :
«pertinentes»,
insérer les signes et les mots :
« , coutumières ou traditionnelles, ».
II. Compléter ce même alinéa par les mots :
« et sur le partage des avantages qui en découle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.