| ART. 44 | N°CD732 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD732
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° Au dernier alinéa de l’article L. 942‑4, le signe et les références : «, 5°, 6° ou 7°» sont remplacés par les références : « ou 5° à 8° » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, destiné à éviter la redite du mot « ou »