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ART. 44N°CD732

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD732

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 44

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 3° Au dernier alinéa de l’article L. 942‑4, le signe et les références : «, 5°, 6° ou 7°» sont remplacés par les références : « ou 5° à 8° » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel, destiné à éviter la redite du mot « ou »