| ART. 40 | N°CD92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD92
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À la première phrase de l’alinéa 55, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« aux II à IV du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.