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ART. PREMIERN°758

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°758

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 4, après le mot :

« favoriser »,

insérer les mots :

« , autant que possible, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La peine doit rappeler les conséquences de la transgression de la règle, c’est sa fonction punitive. Mais elle a également pour fonction de dissuader l’auteur d’une infraction de recommencer ou tout individu de commettre cette infraction.

Si la peine doit également favoriser l’amendement, l’insertion et la réinsertion d’une personne condamnée, il ne peut pas en être ainsi pour certains individus. Certains récidivistes refusent s’amender ou de se réinsérer. Le 26 décembre 2000, Guy Georges, condamné par la Cour d’assises de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible de vingt-deux ans pour les sept assassinats de jeunes femmes commis à Paris entre 1991 et 1997, déclarait, à la suite de de sa tentative d’évasion, qu’il recommencerait d’essayer d’échapper à sa peine.

Face à ce constat, il est légitime de préciser l’alinéa 4 en ajoutant « autant que possible ».