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ART. 4 | N°356 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2024)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Hanotin, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, M. Hammadi, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Marsac, M. Robiliard, M. Verdier, Mme Troallic et Mme Zanetti |
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
Accès et retour à l'emploi | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
Formation et mutations économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | +100 000 000 | +100 000 000 | +100 000 000 | +100 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 «Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement.
Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l’état B.
Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.