| ART. 5 QUINQUIES | N°CF10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2109)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
| M. Alauzet et Mme Sas |
----------
ARTICLE 5 QUINQUIES
I.A l’alinéa 4 du présent article après les mots « La taxe de séjour régionale n’est pas appliquée aux » ajouter les mots « auberges de jeunesse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région.
Toutefois, il nous apparaît inopportun d’appliquer cette taxe de séjour aux auberges de jeunesse, ainsi nous proposons d’exonérer ce type d’hébergement de la taxe de séjour régionale.