| ART. 8 | N°CF39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 septembre 2014
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 2148)
Adopté
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
| M. Caresche, rapporteur |
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ARTICLE 8
A l’alinéa 11,
Après les mots : « de tourbe, de sel », remplacer le mot : « et » par le mot : « ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.