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ART. 15N°AS32

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS32

présenté par

M. Robiliard

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ARTICLE 15

Supprimer les alinéas 34 à 42.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi transpose la quasi-intégralité des dispositions facultatives de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013. Cependant, l’exception ne peut devenir la règle et les demandeurs d’asile ne sauraient être placées dans une situation de particulière précarité.