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ART. 19N°AE2

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AE2

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 19

Supprimer l'article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est prévu de donner un fondement législatif à la réunification familiale.

Cette mesure est un véritable appel d'air pour l'immigration massive et incontrôlée, qui aurait pour conséquence de dévoyer le caractère d'exception du droit d'asile et de faire du regroupement familial son élément moteur. En effet, le regroupement familial serait largement facilité, sans qu'il soit prévu aucune des exigences auxquelles sont soumis les autres demandeurs en matière de durée de séjour préalable, de ressources et de logement.

Toutes les dérives seront permises, car même si l'article 19 prévoit des vérifications sur les actes d'état-civil, ces derniers ne sont pas rigoureusement établis dans certains pays d'origine des migrants. Compte tenu du coût actuel de l'immigration, il est absolument inconscient de renforcer ainsi le regroupement familial.