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ART. 8N°CL193

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Retiré

AMENDEMENT N°CL193

présenté par

Mme Bechtel, M. Assaf et Mme Chapdelaine

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ARTICLE 8

Après le mot : « caractère », insérer le mot : « gravement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’incohérence des déclarations faites par l’étranger lors d’une demande d’asile à la frontière c’est-à-dire immédiatement après son arrivée peut tenir à de nombreux facteurs  tels que la fatigue, la situation de stress, le dépaysement, la perte de repères. La constatation du caractère incohérent des déclarations est une exigence mal en rapport avec telles situations. Il conviendrait donc que l’incohérence des propos tenus soit d’un caractère particulièrement grave pour qu’elle ne puisse être imputée raisonnablement aux situations évoquées ci-dessus.