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ART. 8N°CL343

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

AMENDEMENT N°CL343

présenté par

Mme Mazetier, rapporteure

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ARTICLE 8

A l'alinéa 9, après le mot : "menace", insérer le mot : "grave".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'encadrer la possibilité laissée au ministre chargé de l'asile de refuser l'entrée sur le territoire d'un demandeur d'asile malgré l'avis positif de l'OFPRA : il devra démontrer que son entrée sur le territoire constitue une menace "grave" pour l'ordre public et non alléguer une simple menace pour l'ordre public.