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ART. 15N°CL388

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Adopté

AMENDEMENT N°CL388

présenté par

Mme Mazetier, rapporteure

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ARTICLE 15

I. À l’alinéa 23, après le mot : « raisonnable » insérer les mots : « et après un entretien personnel avec le demandeur d’asile »;

II. Au même alinéa, substituer, en conséquence, aux mots : « du demandeur d’asile » les mots : « de ce dernier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. L'évaluation de la vulnérabilité du demandeur doit nécessairement comporter un entretien personnel avec ce dernier.