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ART. 15 | N°CL388 |
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)
AMENDEMENT N°CL388
présenté par
Mme Mazetier, rapporteure |
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ARTICLE 15
I. À l’alinéa 23, après le mot : « raisonnable » insérer les mots : « et après un entretien personnel avec le demandeur d’asile »;
II. Au même alinéa, substituer, en conséquence, aux mots : « du demandeur d’asile » les mots : « de ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. L'évaluation de la vulnérabilité du demandeur doit nécessairement comporter un entretien personnel avec ce dernier.