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ART. 5N°CL82

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Retiré

AMENDEMENT N°CL82

présenté par

M. Coronado et M. Molac

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ARTICLE 5

Après l'alinéa premier, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa, les mots : « deux parlementaires, désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat » sont remplacés par les mots : «un député et une députée désignés par l'Assemblée nationale et un sénateur et une sénatrice désignés par le Sénat,» ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à élargir la composition du conseil d'administration de l'OFPRA afin d'améliorer la concertation en son sein. Cela permettrait également à la majorité et à l'opposition d'être représentés à l'OFPRA.

Cela permettrait également d'élargir la concertation pour l'établissement de la liste des « pays d'origine sûrs ».

Ces nominations respecteraient le principe de parité entre les femmes et les hommes.