| ART. 12 | N°AC11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Retiré
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa a pour but de désengager l’État du budget de l’agence, ce qui n’est pas acceptable au vu de la mission de l’AFP.
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa.