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ART. PREMIERN°AC45

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014

MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)

Adopté

AMENDEMENT N°AC45

présenté par

M. Françaix, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Ils », les mots : « Les barèmes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.