| ART. 6 | N°AC49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Adopté
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
| M. Françaix, rapporteur |
----------
ARTICLE 6
Compléter cet article par les mots :
« et les mots : « ces organismes » sont remplacés par les mots : « cet organisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.