| ART. 11 | N°AC55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Tombé
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
| M. Françaix, rapporteur |
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ARTICLE 11
À l'alinéa 22, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'une erreur d'insertion.