Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 11N°AC65

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014

MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)

Adopté

AMENDEMENT N°AC65

présenté par

M. Françaix, rapporteur

----------

ARTICLE 11

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« b) bis Le septième alinéa est ainsi rédigé :

« Deux parlementaires désignés respectivement par les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le conseil supérieur de l'AFP comprend actuellement deux membres choisis par les autres membres du conseil, l'un parmi les personnalités ayant exercé outre-mer de hautes fonctions administratives, l'autre parmi les personnalités ayant exercé à l'étranger une haute fonction représentative de la France. Il s'agit en pratique d'un ancien préfet et d'un ancien ambassadeur. Afin de redynamiser le conseil supérieur et de donner aux parlementaires un droit de regard sur la nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d'administration de l'AFP, il est proposé de substituer deux parlementaires désignés par les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat aux deux membres cooptés.