| ART. 11 | N°AC67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Adopté
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
| M. Françaix, rapporteur |
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ARTICLE 11
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« d) bis À la première phrase du neuvième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de faire passer le mandat des membres du conseil d'administration de l'AFP de trois à cinq ans. Par souci d'équilibre, il est proposé de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.