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ART. 11N°AC68

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014

MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)

Adopté

AMENDEMENT N°AC68

présenté par

M. Françaix, rapporteur

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ARTICLE 11

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de fixer à cinq ans au lieu de trois la durée du mandat des membres de la Commission financière de l'AFP. Par souci d'équilibre, il apparaît souhaitable de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.