Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
AVANT ART. 3 A | N°1181 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. Leboeuf |
----------
AVANT L'ARTICLE 3 A
Rédiger ainsi le début du titre II :
« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l’énergie fossile, faire... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c’est-à-dire de la consommation d’énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.