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AVANT ART. 3 AN°1181

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1181

présenté par

M. Leboeuf

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AVANT L'ARTICLE 3 A

Rédiger ainsi le début du titre II :

« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l’énergie fossile, faire... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c’est-à-dire de la consommation d’énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.