| ART. PREMIER | N°139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°139
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri et M. Heinrich |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.