| ART. 2 | N°1456 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1456
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l’objectif particulier d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.