| ART. PREMIER | N°1480 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1480
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« maîtrisant le risque »
les mots :
« garantissant la sûreté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif de la politique énergétique, en faisant référence aux termes de « garantie de sûreté nucléaire ». En effet, l’ensemble du système français d’expertise et de contrôle des installations nucléaires, avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a pour objectif de garantir la sûreté nucléaire et non une simple maîtrise des risques nucléaires.