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ART. 2N°1487

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1487

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« fins, »

insérer les mots :

« une maîtrise publique du secteur de l’énergie, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La maîtrise publique du secteur de l’énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation optimale en faveur des objectifs de transition énergétique et de concourir au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises et à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. Pour le secteur de l’électricité par exemple, les différentiels de prix au sein de l’Union européenne démontrent toute la pertinence d’une maîtrise publique du secteur de la production et de la distribution. Les auteurs de cet amendement sont par ailleurs favorables à la création d’un pôle public de l’énergie comprenant notamment EDF, GDF, Areva et Total renationalisé.