| ART. PREMIER | N°1787 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1787
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« intermédiaire, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 :
« 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et 50 % d’énergies renouvelables à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane en 2020. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.