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ART. 2N°1903

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1903

présenté par

M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 2

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« en particulier localement dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ajouter une attention particulière pour le développement de filières créatrices d’emplois à l’échelle locale dans les TPE et PME.

Globalement, les TPE et PME subissent plus durement la crise économique que les grandes entreprises alors qu’elles sont souvent les vecteurs principaux de la création de l’emploi enraciné localement.

Ainsi, il conviendrait d’inscrire dans la loi que les politiques publiques concourent en particulier à leur développement.