| ART. 4 BIS | N°2293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°2293
présenté par
| M. Piron |
----------
ARTICLE 4 BIS
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou d’un bâtiment tertiaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou du bâtiment tertiaire ».
III. – En conséquence, après le mot :
« créé »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise à réaliser une évaluation des modalités techniques et financières du carnet de santé numérique pour les logements et les bâtiments tertiaires afin de permettre sa mise en œuvre dans les meilleures conditions.